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Jeudi 12 Février 2004 | link |

LEN

Le mois dernier, suite à la signature de la pétition de Odébi contre la LEN, François Loncle m'avait envoyé un courrier m'assurant qu'il interviendrait auprès de Nicole Fontaine et Jean Dionis du Séjour pour leur faire part de nos préoccupations, et qu'il me tiendrait informée des suites données à ses démarches.

Monsieur Loncle a tenu parole. Le 30 janvier dernier il m'a transmis le courrier que lui a adressé Madame Nicole Fontaine sur ce sujet.
Sans faire de commentaires particuliers sur l'amendement du projet de loi, Madame Fontaine lui indique qu'elle a demandé à la DIGITIP et aux STSI de faire le point sur ce dossier.

Outre cette lettre, Monsieur Loncle avait fait joindre deux photocopies d'articles des Échos. Dans l'un d'entre eux, daté du 15 janvier, Madame Fontaine déclare que la disposition actuelle ne restera très probablement pas en l'état.

Intox ou véritable prise de conscience des aberrations de cette loi ?
La discussion en séance publique est reportée aux mardi 6 et mercredi 7 avril 2004. On a le temps d'attendre pour en juger...

Décentralisation

C'est en parcourant les questions posées par notre député que j'ai découvert ceci à propos du traitement de l'eau :

Ses recettes [NDR : du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE)] provenaient jusqu'à l'année dernière de deux sources : d'une part d'un prélèvement de 0,02 euro par mètre cube d'eau consommée et d'autre part d'un prélèvement sur le PMU. Or ce dernier a été purement et simplement supprimé sans autre abondement. Les départements viennent de se voir notifier leur dotation pour 2003 et la baisse varie entre 50 et 90 %. [...]
Le Gouvernement va clairement vers une décentralisation des compétences en ce domaine, et la suppression de la participation du PMU laisse entrevoir que les moyens risquent de manquer si les collectivités locales ne mettent pas la main au portefeuille [...].

Vous avez aimé les baisses d'impôts sur le revenu ? Vous allez adorer les augmentations des impôts locaux...

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