Mercredi 13/06/12

Chez Free, ils ont tout compris

Sous ce titre facile et maintes fois utilisé, se cache bien sûr ce qu'on reproche tant à notre FAI préféré : sa propension douteuse à prendre ses abonnés pour des pigeons.

Je suis cliente chez eux depuis... je ne sais même plus, 2000 ? J'y ai aussi mon forfait mobile, je suis très contente des services. Mais qui aime bien châtie bien, et là mon ami Free... Tu te comportes comme un escroc de petite envergure, et je te le dis tout net : c'est mal.

Avant de décider d'envoyer un courrier, j'ai bien évidemment contacté la hotline... 3 fois. Ma première interlocutrice m'a dit que tout était normal, la seconde m'a raccroché au nez quand je lui ai cité les CGV (avec calme pourtant), la 3ème a concédé qu'effectivement l'option TV n'était pas normale mais que pour les autres forfaits, elle ne pouvait rien faire.

Après avoir pris conseil auprès de l'aide juridique d'UFC que choisir, voici donc la lettre de réclamation que je leur envoie. Pas tellement pour le montant, mais pour le principe. J'ai horreur d'être ainsi prise pour une andouille... Alors à gagne-petit, gagne-petit-et-demi :

Anciennement en zone non dégroupée et disposant de la freebox 4, nous sommes passés en zone dégroupée le 27 avril 2012.
Le 28 avril nous avons commandé la freebox révolution, sans souscrire à l'option de dégroupage total.
Nous avons été informés, par mail le 3 mai, que notre nouvelle freebox était en cours d'expédition. Celle-ci est arrivée et a été retirée, au relais Kiala local, le 9 mai.

Au mois de mai, vous nous facturez en plus de l'abonnement et des appels passés via la ligne FT :

  • Chaines de télé payantes du mois d'Avril 2012 (1,99 €)
  • Forfait Algérie du mois de Mai (2,99€)
  • Forfait Mobile du mois de Mai (2,99€)

Nous contestons ces différentes sommes pour les raisons suivantes :

  • En avril 2012, étant encore en zone non dégroupée jusqu'au 27 et ne disposant que de la freebox 4, nous ne pouvions pas bénéficier du service télé. D'autre part, l'article 17 de vos CGV stipule que la facturation doit se faire au prorata temporis. Nous n'avons donc en aucun cas à être facturés de cette option pour le mois d'avril.
  • Les forfaits Algérie et mobiles étaient compris dans le prix de l'abonnement du forfait de non dégroupage. Ils sont aussi compris dans l'abonnement de la freebox 6. La souscription ayant été effective le 3 mai, cette facturation est donc, là encore, abusive pour les mêmes raisons de proportionnalité au temps.

En conséquence, et en vertu de l'article 1235 du code civil, nous vous demandons le remboursement de ces sommes indument prélevées.

La réponse de Free (27/06/2012)

Mouhahahahaha !

Monsieur,

Nous faisons suite à votre courriel du 13/06/2012 dans lequel vous contestez la facturation des options Mobile et Algérie ainsi que de l'option facturés au mois de mai 2012 dans le cadre de votre Abonnement Free.

Ces options vous ont été facturés suite à votre migration automatique effectuée vers une zone en Dégroupage Partiel. De plus, parallèlement à cette migration, nous constatons que vous avez migré vers l'offre Freebox Revolution.

Au regard des Conditions Générale de Ventes régissant votre Abonnement, la facturation de ces différentes options est légitime.

En effet, les options étaient incluses à votre abonnement Free Haut Débit non-dégroupé. Depuis le dégroupage de votre ligne (abonnement Free Haut Débit dégroupé), elles sont dorénavant facultatives mais sont restées activées afin de vous éviter une facturation non-anticipée de vos communications vers ces destinations.

De plus, la facturation de l'ensemble des options TV n'est pas effectuée au prorata conformément aux Conditions Générales de Ventes régissant ce service.

Nous vous remercions de consulter votre Interface Abonné Free à l'adresse http://subscribe.free.fr/login puis de cliquer sur :

  • "Mon Abonnement" ;
  • puis "Consulter mes Conditions Générales de Vente" ;
  • puis "Conditions spécifiques TV".

Toutefois, nos services ont décidé de procéder à titre commercial, à leur remboursement pour un montant global de 7.97 euros correspondant à l'ensemble des options facturées.

Très cher free, je te signale quand même que cet argumentaire ne tient pas 2 secondes face à une association de consommateurs.

Exemple pour l'option TV : facturer un service alors que le client ne peut en bénéficier, puisqu'il n'a pas le matériel, c'est contraire à toute réglementation.

Mais bon, tu me rembourses, c'est trop gentil. Bisous.

Ah oui tiens...
Pour ma part, je me suis rendu compte récemment que je payais l'abonnement télé alors que je ne l'utilise pas (la boxtv machin chose étant dans sa boîte d'origine, la ligne que j'ai ne permet pas un débit suffisant pour utiliser cette fonctionnalité).
Bon, je n'irais pas jusqu'à demandé un remboursement : je suis abonnée depuis trop longtemps. J'ai commencé avec un modem 28.8 et, sans rien demander et sans augmentation, je suis passé à l'ADSL, avec téléphone gratuit et télé.
Sans augmentation jusqu'au jour où j'ai eu cette augmentation de 1.99€ sans m'en rendre compte...

Prélude - 13-06-2012 - 19:04

Eh oui, cette augmentation date du moment où le gouvernement a imposé un changement de taux de TVA pour les offres triple play. Tu te souviens ? C'est à ce moment qu'ils ont sorti l'offre TV jusque là comprise dans le prix...
Bon, ça on ne peut pas trop leur reprocher clin d'oeil

Pascale - 13-06-2012 - 20:55

@Pascale: bien sur que si qu'on peut leur reprocher. Les FAI se sont goinfrés en ajoutant la TV à leurs offres en faisant un jeu comptable de façon à avoir une TVA réduite sur la moitié de l'abonnement (alors qu'on le voit bien, la TV représente en réalité une somme presque négligeable). Bien entendu à l'époque ils n'ont pas prétendu répercuter le prix sur le consommateur.
Du coup il est un peu abusé de prétendre faire compenser au consommateur la disparition de ce qui était ni plus ni moins qu'une évasion fiscale et un abus.

Eric - 27-06-2012 - 14:51

@Eric : ah évidemment, vu comme ça... (tu es encore plus procédurier que moi ! clin d'oeil)

Pascale - 27-06-2012 - 14:56

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